Le
dispositif Duflot est un nouveau régime de
réduction d’impôts mis en place depuis le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Actuellement, c’est le seul puisque le précédent régime n’a plus d’effet depuis le 31 mars 2013. La loi Duflot a été élaborée en vue de favoriser la politique du logement en encourageant les investissements immobiliers locatifs.
Comment se présente l’avantage fiscal pour une construction ou une acquisition d’un immobilier neuf ?
Le taux de réduction applicable sur le revenu du propriétaire d’un bien
immobilier neuf en vue d’une location est fixé par la loi à 18 % du prix de revient du bien, lequel sera réparti sur 9 ans. Cela signifie que les propriétaires ayant acquis ou qui font construire un bien
immobilier neuf entre le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016 bénéficieront de cette réduction à la limite d’un montant plafonné à 300 000 euros.
Quelles sont les conditions d’application du dispositif Duflot ?
Pour qu’elle soit applicable au contribuable la
défiscalisation doit respecter certaines conditions. Ainsi, l’
immobilier locatif acquis ou en cours de construction doit respecter les normes en matière de performance énergétique. En plus, les loyers ne doivent pas être trop chers, puisque le
dispositif Duflot a une vocation sociale.
La défiscalisation, ce n’est pas pour tout le monde
Malheureusement, cet avantage fiscal ne s’applique pas à tous les contribuables propriétaires d’
immobilier locatif, en raison des conditions exigées par le
dispositif Duflot. Ainsi, les logements concernés sont ceux qui se trouvent dans les zones Duflot. La
réduction d’impôts ne concerne donc que les logements situés dans des zones bien déterminées.
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